Votre question :
Bonjour,
Merci pour votre blog.
Actuellement en congé maternité (en CDI), je souhaite savoir si je peux demander une rupture conventionnelle du contrat de travail ou si je dois impérativement attendre la fin de mon congé ?
Je souhaite en effet changer d'entreprise mais sans démissionner.
Sincères salutations,
Merci,
Coralie
Ma réponse :
Bonjour Madame,
N'étant pas juriste, contactez le service téléphonique du ministère du Travail (gratuit, conseil expert, anonyme et réactif) : coordonnées sur le blog dans la rubrique "Ressources utiles".
Mon avis : votre CM est comme pour un congé parental une suspension de votre contrat de travail. Cela signifie qu'il faut que votre CM soit terminé ou écourté pour qu'une rupture de votre contrat de travail puisse s'opérer.
Si votre employeur est ok sur le principe d'une rupture conventionnelle (qui je le rappelle est un accord bipartite, vous n'avez aucun droit particiculier à demander (et à obtenir) une telle rupture - et pour rappel une RC coûte de l'argent à l'entreprise, il faut donc qu'elle ait vraiment un intérêt à le faire) vous trouverez un arrangement.
Attention dans ce cas de bien prévenir les institutions concernées (Caf…) de votre changement de situation.
Bon courage dans vos démarches,
Gilles Payet
Commentaires