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Gilles Payet

Bonjour,

Les commentaires liés à cette page en particulier sont momentanément suspendus.

Pour toute question relative au droit du travail, vous référer aux autres forums juridiques + utiliser les sites ci-dessus référencés.

Pensez aussi à interroger votre mairie qui organise parfois des permanences juridiques.

Gilles Payet

Martine

Bonjour,

Mon dernier s'est terminé le 18 decembre.
Le 31 Decembre mon responsable me propose un CDD par telephone,j'accepte volontier; Le 14 janvier mon responsable m'annonce que la direction ne veut plus travailler avec moi. Est ce que mon employeur peut casser un contrat oral ?

Carole

Bonjour,
Je suis actuellement en mise à pied conservatoire ma question est les membres dû magasins ont elles le droit de donner cette information me concernant alors qu'elles ne font pas parti du magasin
Cordialement

Murielle

Bonjour Sandra

La clause de non-concurrence dans votre contrat de travail indique les obligations à respecter (zone géographique et durée) et la contrepartie financière.

sandra

Bonsoir , je travaille dans un restaurant,ami de mon collègue qui y travaille avec moi va ouvrir le même type de restaurant et mon collègue a déjà démissionné pour travailler avec lui .Mon problème est qu'on me propose de les rejoindre , alors que mes patrons sont au courant et le restaurant en question c trouve pas loin de la ou je travaille mtn. Mtn j'ai un contrat a temps partiel (un cdi)et donc la clause de non - concurrence.Ma qst est dans combien de temps après ma démission je peux aller travailler chez l' Ami de mon collègue et quelle distance dois- je garder entre mon nouveau et ancien employeur?

Murielle

Bonjour Hazma

Je ne connais pas du tout ce domaine (travail des étrangers en France), mais j'ai trouvé un article qui peut vous intéresser :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2713

Hamza

Bonjour,

Je suis Etudiant Marocain en Master Supply Chain Management et j'ai un CDD de 9 mois dans une entreprise en Ile de France. Mon titre de séjour étudiant périme le 1 Juin 2016, donc je peux pas commencer à travailler avec un titre de séjour qui périmera dans 4 mois.
Est-ce que mon CDD de 9 moi me donne le droit de changer de statut (Etudiant à Salarié ) avec un renouvellement automatique de mon titre de séjour ?

Merci de votre aide.

Murielle

Bonsoir Chloé

Votre employeur est obligé de vous verser une indemnité de rupture conventionnelle. Le salarié ne peut renoncer à ce droit. La convention de RC ne sera pas homologuée par l'inspection du travail (direccte) s'il manquait le montant de l'indemnité. Si indiquée, mais non versée, votre employeur court le risque d'une réclamation de votre part aux prud'hommes.

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31539

DIJOUX Chloé

Bonjour,

Mon entreprise n'ayant pas les moyens de financer une rupture conventionnelle, il me conseille de faire une démission. Je leur ai proposé de renoncer à mes indemnités pour pouvoir effectuer cette rupture conventionnelle et obtenir les documents POLE EMPLOI. Leur réponse est négative car cette démarche est illégale selon eux. Ma question est la suivante : Puis-je bénéficier d'une rupture conventionnelle en renoncer à mes indemnités ?

Murielle

Bonsoir Sandrine

Après la période d'essai, le contrat devient définitif. Un contrat à durée déterminée (c'est le cas de votre contrat CUI) peut être rompu mais sous condition. Tout cela doit être écrit dans votre contrat de travail.
Dans votre situation, nous n'indiquez pas que vous avez trouvé un CDI, un CDD classique de plus de 6 mois ou une formation.

https://briand0493.wordpress.com/outils-evs-avs/finsuspensioninterruption-de-contrat/

En dehors des possibilités de rupture d'un contrat de travail, il faut savoir que Pole Emploi n'accorde pas d'allocations chômage lorsque le salarié a pris l'initiative de la rupture, que ce soit en période d'essai ou après.

http://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/rupture-de-contrats/demission/article/le-droit-aux-allocations-chomage-du-salarie-demissionnaire


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