Rechercher sur le blog :

Retrouvez-moi aussi sur France Télévisions Emploi


  • Accédez à toutes les questions réponses proposées aux internautes du site Emploi de France Télévisions, en cliquant sur le logo !

TrackBack

URL TrackBack de cette note:
http://www.typepad.com/services/trackback/6a00e55075cfc888330105362945d6970b

Voici les sites qui parlent de Service téléphonique / Droit du travail :

Commentaires

Flux Vous pouvez suivre cette conversation en vous abonnant au flux des commentaires de cette note.

Gilles Payet

Bonjour Claire,

Bien sûr la réflexion sur le financement d'une formation doit idéalement être faite en amont de toute prise de décision.

Je vous invite à poser la question de ce financement à l'organisme qui dispense la formation. S'il existe une solution (notamment d'aide départementale ou régionale évoquée par Murielle), cet organisme sera au courant.

Autres pistes possibles si aucun financement n'est possible : bien sûr le financer vous-même (emprunt ou prêts de proches > calcul du coût de ce financement au regard de ce que ce nouveau métier vous apportera financièrement).

Envisager aussi le report dans le temps de cette formation, en réintégrant le CHU au poste précédent (si possible) le temps de faire des économies, de voir si cette formation peut être envisagée dans le cadre d'un CIF, de prendre le temps de voir dans votre entourage qui peut vous aider...

Gilles

Murielle

Bonjour Claire

Idées à creuser : conseil régional, ministère de la santé, Pôle Emploi (mais là j'en doute vu que vous avez démissionné)

claire

Bonjour
Je suis contractuel en cdi au chu de Dijon depuis 1an et jai obtenu mon concours ide en externe. mon employeur n'a pas voulu me faire de rupture conventionnelle et m'a donc obligé a demissionner pour entrer en formation, ce que jai fais. malheureusement aujourdhui je suis coincé je n'ai pas cotisé aux assedics et je ne trouve pas de solution pour financer ma formation. que dois je faire? Ma rentree est dans 10j. merci

Gilles Payet

Bonjour,

N'étant pas juriste je ne peux vous répondre. Je vous invite comme indiqué sur cette page à contacter le 3939 ou un délégué du personnel ou encore un représentant syndical.

Gilles Payet

Agnès

Bonjour,
Je suis aide soignante dans la fonction publique territoriale depuis 9 ans et toujours en cdd (plus de 40 contrats). Mon directeur m'informe que mon contrat actuel ne sera pas renouvelé. Que dois je faire? Est ce légal ?

Murielle

Bonjour Karim

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de type particulier, mais qui ouvre droit à des congés payés comme les autres contrats de travail(5 semaines par an ). Pendant ce repos il est interdit de travailler pour l'employeur ou un autre employeur à part pour les vendanges.

http://www.juritravail.com/Actualite/conges-payes/Id/1304

Tout savoir sur le contrat d'apprentissage, c'est ici http://www.lapprenti.com/html/apprenti/conges.asp

karim

Bonjour actuellement en contrat d'apprentissage, j'aimerai savoir si j'ai la possibilité de travailler dans un autre secteur d'activité durant mes congé d'été ?

Murielle

Bonjour Nadine

Pour tout savoir sur les congés (acquisition et prise des congés) vous pouvez lire cet article

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2258.xhtml

Il faut aussi consulter le contrat de travail et ou le bulletin de paie qui indique si l'entreprise adhère à une convention collective. Dans ce cas il faut aussi la consulter pour savoir s'il existe des spécificités. Vous pouvez vous adresser à l'inspection du travail (gratuit et confidentiel). On l'appelle aujourd'hui la DIRECCTE. Vous trouverez ici les coordonnées

http://www.direccte.gouv.fr/

Pour les remboursements de frais de transport, vous trouverez ici les modalités de prise en charge par l'employeur.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F19846.xhtml

Pour le salaire, voir si l'entreprise est adhérente à une convention collective auquel cas il existe une grille des salaires minimums en fonction de l'emploi, des diplômes, des responsabilités....

Travailler seul sur un chantier me parait en effet risqué. Quid s'il lui arrive un accident ? La responsabilité de l'employeur pourrait être engagée. Là encore, adressez-vous à l'inspection du travail pour en savoir plus.

Pour l'expertise des paies, il n'existe pas de service public pour cette prestation. En consultant l'inspection du travail, on vous dira si son salaire respecte ou pas la grille conventionnelle si elle existe, mais ça ne va pas plus loin. Un cabinet d'expertise comptable qui possède un service de gestion des paies saura répondre, mais ne le fera pas gratuitement et d'ailleurs ce n'est pas leur fonction de vérifier le travail des autres. Il faut connaitre personnellement qqun expert dans le domaine. C'est très complexe.

Bonne journée

Nadine Ventura

Bonjour,
J'ai mon compagnon qui est salarié dans une petite entreprise de pose de parquet (3 salaries fixes) plus le patron.
Il travail depuis 1 an dans l'entreprise a t-il droit a une semaine de congé hors les vacances d'été?
Selon un de se collègues oui il à le droit.
Au départ son employeur le rembourser son Pass Navigo, mais depuis pas mal de mois plus de remboursement du tout sur ça fiche de paie il le réclame toujours ses prouves d'achat, mais souvent il est obligé a l'acheter et payer on espèces dans le machines et se mêmes machines ne rend pas très souvent le prouve d'achat comment peu-t-il faire?
Sachant qui-il le déjà apporter souvent de prouve d'achat et que le montant reste toujours 86€ par mois.
Il est italien mon compagnon et il à un diplôme de parqueteur professionnel en Italie son patron le dit qui'il augment ça paie de qui'il l'apportera son diplôme, il gagne fixe 1554€ hors heures extra.
Souvent son patron le laisser travailler seule dans un chantier sans avoir un de se collègues avec lui, il me parait que travailler seul est illégal non?!
Mon compagnon voudrait faire expertisé ses fiches de paie , mais a quelle endroit ont habite Hauts de Seine l'entreprise est située dans les Yvelines.
Merci de bien vouloir me répondre
Cordialement

Murielle

Bonjour Muriel avec un L

Je peux vous renseigner en fonction de la loi, mais il faut consulter la convention collective dont dépend l'entreprise. Renseignez-vous auprès des représentants du personnel ou à l'inspection du travail.

Sauf dérogation, voici ce que dit la loi :

la durée maximale est fixée à 10 heures par jour

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1911.xhtml

Concernant les coupures, il faut déjà savoir qu'un salarié doit pouvoir bénéficier d'un temps de repos de 11 heures consécutives, ce qui signifie que l'amplitude de travail peut être de 13 h 00 maxi. C'est la convention collective qui indique l'amplitude maxi par jour, la durée des interruptions dans la journée.

muriel

Bonjour,je suis Muriel je suis en c d i 2 mois d'essais. a temps complet.ma chef de rayon m 'impose mes 35heures en4 jours dont une journée de 11heures et des coupures de 3 a 4 heures a t-elle le droit?merci

Gilles Payet

Bonjour Kwokwah,

On l'oublie ou ne le savons pas : les dates et ordres de départ des congés sont effectivement fixés par les employeurs. Voir détails : http://bit.ly/1kGZL65

Concernant le chômage technique, celui-ci me paraît envisageable dans votre cas, même si celui-ci ne peut légalement excéder 6 mois - voir détails : http://bit.ly/1bXhMgr

Gilles Payet

Mr Kwokwah CHU

bonjour
Ou je travail va faire un grand travaux ça va durée minimum 2 à 3 mois à partir du mois janvier 2015
je voudrais savoir est ce mon employeur pourrait nous imposer les vacances pendant cette periode si oui combien de semaine qui pourrait nous imposer et comment ca fonctionne avec le chomage technique.
Merci d'avance

Murielle

Bonjour Colin
L'entraide familiale ne pose pas de problème lorsqu'il s'agit de travail occasionnel. Là où cela le devient, c'est lorsque ce travail est régulier et se substitue à un poste de travail nécessaire pour le fonctionnement normal de l'activité de l'entreprise et même si c'est à titre gracieux.
L'Urssaf pourrait réclamer à votre fils le paiement de cotisations sociales + amendes pour travail dissimulé.
Demandez conseil à son cabinet d'expertise comptable pour savoir quel statut serait le plus approprié et le moins couteux.

colin

Bonjour,étant à la retraite je voudrais aider mon fils dans son restaurant mais sans être renumer ai je le droit merci

Murielle

Bonjour Ced
Si vous dépendez de la convention collective des entreprises de propreté (IDCC 3043) à l'article 6.1 sur le temps de travail, je lis

Programmation indicative et délai de prévenance


"Lorsque la durée du travail du salarié est calculée sur un semestre civil, un planning prévisionnel de travail doit être remis chaque mois au salarié ou au début de la période si le planning couvre l'ensemble de la période. Une modification du planning prévisionnel peut intervenir après un délai de prévenance au salarié de 3 jours ouvrés. Le délai de prévenance est porté à 10 jours calendaires lorsque la modification du planning concerne une semaine programmée sans aucun travail par le salarié"

En tout état de cause, je vous conseille de vous rapprocher de vos représentants du personnel pour connaitre la législation qui s'applique dans votre entreprise. Vous pouvez aussi vous rendre à l'inspection du travail. Cette façon d'organiser le temps de travail me semble abusive.

ced

Bonsoir , je travail dans le nettoyage industrielle , j'ai mais horaire a 16h le soir pour le lendemain tous les jours! , impossible pour moi de m'organiser , est ce normal!
cordialement

Gilles Payet

Bonjour Lali,

La règlementation sur le travail le dimanche est complexe et nécessite d'avoir un avis précis et éclairé qui tienne compte de la nature de l'activité + zone géographique + existence ou non d'accords préalables (conventionnels ou négociés).

Voir détails : http://bit.ly/1hhuQvq

Je vous invite à :
- poser votre question au 3939
- poser la question à un représentant syndical s'il existe
- questionner également l'inspecteur du Travail qui doit vous apporter une réponse

Gilles Payet

Lali

Bonjour, je travail en tant que hôtesse de caisse et jusqu'à ce jour le dimanche nous étais payé double et maintenant on nous demande de signer une lettre contre décharge car mes employeurs ne veulent plus payer les dimanches double. Dois-je signer? Est-ce légal?
Merci

Murielle

Bonjour Cali
La durée du travail étant un élément essentiel du contrat de travail, une diminution ne peut vous être imposée par votre employeur. En effet cette modification entraine de ce fait une diminution de votre salaire. Si vous refusez, il peut alors vous licencier.
Renseignez vous aussi auprès de votre médecin du travail.

Gilles Payet

Bonjour Cali,

N'étant pas juriste, je ne peux vous répondre. Composez le 3939 et vous aurez un conseiller en mesure de vous apporter l'info souhaitée.

Gilles Payet

Cali

Bonjour,
Je suis en arrêt depuis 2 mois,j'ai effectuer une demande de maladie professionnel. Je viens de recevoir un courrier A/R de mon employeur, stipulant que j'aurai un changement d'horaires pour alléger mes journées de travail et sera mis en place dans 12 jours, à ma reprise.
Y a t il un délai minimum pour imposer un changement d'horaire de travail? Y a t il des démarches à faire contre ça?
Merci d'avance pour votre réponse.

Gilles Payet

Bonjour Elo,
N'étant pas juriste je ne peux vous répondre.

Je vous suggère de consulter l'article suivant (CFDT) : http://www.infoprudhommes.fr/node/236

Gilles Payet

elo

bonjour,
je suis actuellement en cdi depuis 2 ans mais j'ai un souci mon salaire n'est jamais versé à le même date or c'est écrit paiement le 31 sur mon bulletin de salaire et de plus la nous sommes le 12 j'ai reçu mon bulletin mais pas de versement uniquement 1/3 aujourd'hui que dois-je faire?

Gilles Payet

Bonjour,

Le contrat de sécurisation professionnelle est effectivement exclusivement attaché au personnes en situation de licenciement économique.

Voir conditions : http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/le-droit-du-travail-en-questions,1716/contrat-de-securisation,14051.html

Gilles Payet

pourrain

pour avoir droit au CSP faut il avoir obligatoirement être licemenciée pour motif économique ou d'autre motif peuvent ils rentré en contre

Gilles Payet

Bonjour Margot,

Etant salariée, la seule possibilité de financement d'une formation est de demander un congé individuel de formation (CIF). Votre contact pour faire votre demande est l'OPCA de votre branche d'activité : UNIFORMATION.

Voir coordonnées : http://www.uniformation.fr/Nous-contacter/Un-reseau-national-de-proximite


Gilles Payet

Margot

Bonjour ,
Je suis actuellement en CDI dans une association d'aide a domicile, je souhaiterais faire la formation d'aide soignante mais celle ci est beaucoup trop couteuse. J'aurais aimé savoir comment faire pour avoir le droit a un financement.
Merci beaucoup

Gilles Payet

Bonjour Anne,

Je trouve effectivement étrange que cette société vous demande votre numéro de carte d'identité que, personnellement, je ne donnerais pas sans explication. La vérification de l'identité des candidats est courante en France car il s'agit de s'assurer que de futurs salariés soient en règle au niveau de la loi (ne pas embaucher de travailleurs irréguliers).

Demandez plus de précisions, évitez de donner des infos de ce type si la société n'est pas de confiance (pas de bureaux physiques, d'adresse où vous rendre, travail à votre domicile sans garantie de rémunération, etc.).

Gilles Payet

anne1926

bonjour,

je travaille à temps partiel(30h par semaine)je souhaiter donc trouver un complement de revenu.J'ai trouvé en tant que téléoperateur (prise de rendez- vous).
la societe livingstone company limited (antalya marketing)m a envoyer le contrat.

la societe est basé à malte.

il ne me demande pas d argent,mais il me demande mon numero de carte d identité.

est ce normal?
je n ai pas encore renvoyer le contrat.

merci pour vos commentaires

Gilles Payet

Bonjour Nathalie,

Changement de qualification + salaire = modification d'éléments dits "essentiels" de votre contrat de travail - qui doit se faire avec votre accord. En cas de refus de votre part, il appartient à votre employeur, soit de renoncer à modifier le contrat, soit de procéder à votre licenciement. Il doit alors respecter la procédure de licenciement, le préavis et, le cas échéant, verser des indemnités de licenciement.

Important à noter : si la modification de ce contrat de travail a une origine économique, cette proposition de changement doit se faire impérativement par lettre RAR.

Pour en savoir + sur le sujet (je ne suis pas juriste !) : http://bit.ly/Y2PGTW

Bon courage dans vos démarches, n'hésitez pas à vous faire aider et accompagner (délégué du personnel, représentant syndical, organisation syndicale de votre choix (extérieure à l'entreprise), conseil auprès de l'inspecteur du travail qui a en charge votre entreprise...

Gilles Payet

Nathalie

Bonjour,
En CDI dans le secteur privé, pour un poste de comptable depuis 4 ans. Après, un arret maladie de 3 mois, mon employeur me signale que mon poste et supprimé, sans évoquer de raison et sans envoie de courrier. Il me dit qu'il me donnera les même tâches à faire qu'une collègue.
Peut-il modifier mon bulletin de salaire et donc réduire mon niveau de qualification et de rémunération ?
Merci d'avance pour votre réponse. (arret pour dépression sévère)
Nathalie

Sandrine

Bonjour,

Notre employeur nous oblige à poser des 1/4 de RTT lorsque nous partons/arrivons 1 h ou 2 h plutôt / plus tard alors que nous sommes en statut cadre au forfait.
Nous sommes sur la convention Syntec.
Sachant que nous ne pointons pas et que vu que nous sommes cadres, nos heures supplémentaires ne sont pas payés.
A-t-il le droit de nous imposer ces quart de RTT?

Murielle

Bonjour Ryan

Lorsque le salarié a droit au maintien de sa rémunération pendant un arrêt maladie, cela sous entend la partie fixe + la partie variable. Pour la partie variable, l'employeur doit considérer une période significative (trimestre, semestre ou annuel).

Murielle

Bonjour Cordeiro

Je ne suis pas sûre d'avoir bien compris votre message. Si vous pensez que votre employeur vous doit de l'argent, vous pouvez lui réclamer jusqu'aux 5 dernières années. Il faut d'abord lui faire un courrier en recommandé avec ar et si pas de réaction saisir la justice (Tribunal des prud'hommes).
Votre rémunération doit être égale au minimum selon le SMIC ou la convention collective si plus favorable.
Formation faite ou pas, l'employeur ne doit pas se faire payer par le salarié. Il cotise tous les mois un pourcentage de votre salaire qu'il verse à un organisme (OPCA). C'est vers lui qu'il doit s'adresser pour demander un remboursement.
Vu toutes les questions, une visite à l'inspection du travail serait très utile. Emmener vos bulletins de paie et vos contrats de travail. C'est gratuit.

Murielle

Bonsoir Faty

Votre employeur est tenu de vous fournir du travail et vous rémunérer comme convenu dans le contrat de travail.
Si vous ne venez pas travailler, il pourra faire une retenue sur votre salaire pour absence.
Si votre employeur n'a plus d'activité temporairement, il doit s'adresser à la DIRRECT (inspection du travail) pour effectuer une demande de chomage technique.

Murielle

Bonjour Sarah

Voici en complément du message de Gilles un article détaillé sur les pauses

http://www.juritravail.com/Actualite/pause/Id/12297

Gilles Payet

Bonjour Sarah,
Le Code du Travail est clair sur ce point (Article L3121-33) : dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes. Des dispositions conventionnelles (consultez votre convention collective) plus favorables peuvent fixer un temps de pause supérieur.

+ de détails sur Légifrance : http://bit.ly/TGCXIa

Gilles Payet

sarah

Bonjour et bonne année,

Je suis hôtesse d'accueil en CDI et je travaille du lundi au vendredi de 9h à 18h.
Ma pause du midi est de 12h30 à 13h30.
Malheureusement je suis fumeuse et j'aurais aimé avoir une petite pause le matin ainsi que l'après-midi.
Or à mon travail on m'a dit que ma seule pause était celle du midi; alors que mon entourage me garantit le contraire.

Qui dois-je écouter et ai-je droit à des pauses ?

Merci d'avance
Sarah


Gilles

Bonjour Faty,
Il faut absolument parler de votre situation à votre conseiller Pôle emploi. Si vous n'êtes pas inscrite, présentez-vous au centre Pôle-emploi le plus proche de chez vous (voir coordonnées : http://www.pole-emploi.fr/annuaire/) sans délai de façon à mettre au clair votre situation.
Gilles Payet

Gilles Payet

Bonjour Elisabeth,
Votre maman ne doit surtout pas ne plus se présenter à son travail car son employeur pourrait la licencier pour abandon de poste (c'est d'ailleurs ce qu'il cherche sans doute à faire). La rupture d'un CDI ne peut se faire comme cela, elle doit reposer sur des causes réelles et sérieuses. Votre maman doit toucher des indemnités légales ou conventionnelles - indemnités qu'elle ne toucherait pas en cas de faute grave (ce qui est le cas dans le cadre d'un abandon de poste).
Gilles Payet

elisabeth A.

Bonjour,
ma mère est en CDI à temps partiel depuis plus de 5 ans dans un cabinet
d'assurance (agent d'entretien)
son employeur la contacté par téléphone samedi, en lui disant que son
contrat s'arretait. il ne l' a pas reçu en entretien, pas envoyé de
courrier, pas de préavis....quels sont ses recours? quelles démarches doit
elle effectuer?
je vous remercie par avance
Elisabeth

Faty

Le travaille pour une société comme agent de service j'ai un contrat Cdd d 1 ans mais mon patron me dit k la y as moin en moin d boulot et que j risque de reste sans boulot et k m apellera de k il aura besoin le temp d mon contrat et il normal??
Que doi je faire ? Aide moi stp
J'ai quand même un contrat comment ell peu me laisser sans bosser et avoir une paye le temp k le contrat se finisse ou alor m apeller juste kan il aura besoin :/

Cordeiro

Bonsoir
Depuis 7 ans j'ai travailler pour la même entreprise comme gardienne d immeuble ,
Je savai que quelque chose n allai pa mais comme je connai rien et ecore du mal ac le français j'ai laisser passer.
Je travail plus pour eux depuis octobre 2012 mais est ce k je peu toujours faire quelque chose pour mes droits , déjà j étai très mal payer a tem complet puis jamais fai une visite médicale comme aussi je me suis rendu compte k me déduise de mon salaire un x d euro pour une formation que j'ai jamais fait et que en ce moment sa m aiderai énormément.quelqu' un peu me dire ou le peu m renseigner surt tt sa .
Merci d avance

Gilles Payet

Bonsoir Ryan, je n'ai pas la réponse à votre question (trop précise + je ne suis pas juriste). Posez-la en composant le 3939. Si quelqu'un (Murielle ?) peut aider Ryan...
Gilles

ryan

Bonjour a tous, je suis commercial en cdi dans une société ( convention syntec).
mon problème est le suivant j'ai été hospitalisé lié a unr opération .
j'ai arret de travail de 6 semaines, j'ai un maintien de salaire car je fais partie des effectif depuis plus d'un an . mon salaire est constitué avec un fixe et un variable ( contrat signé en N sont payé a N+1 ).
j'aurais voulu savoir si sur le mois de mon arret ou evidemment je ne signerais pas de contrats que me paye la société ? un fixe ? ou une moyenne calculé sur mes 3 derniers salaires variable inclus.

merci de m'éclairer
cdt,

Gilles Payet

Merci Murielle pour votre complément de réponse :0)
Bonne journée !
Gilles

Murielle

Bonjour Sandra

Si déménagement de l'entreprise à une distance non raisonnable, vous n'êtes pas obligé d'accepter de suivre si vous n'avez pas de clause de mobilité dans votre contrat de travail :

http://vosdroits.service-public.fr/F1918.xhtml

A Pole Emploi les offres d'emplois sont considérées raisonnables lorsque le trajet est à une durée maximale de 30 km ou à une durée maximale de 1 h 00.

http://www.pole-emploi.fr/candidat/le-projet-personnalise-d-acces-a-l-emploi-@/suarticle.jspz?id=4829

Appuyez vous sur ces arguments pour demander à votre employeur une dispense de préavis à partir du transfert de l'entreprise. Bien sûr celui-ci vous sera payé.

Gilles Payet

Bonjour Sandra,
N'étant pas juriste, je ne peux vous répondre avec certitude. Appelez les juristes du ministère du Travail (gratuit et anonyme), voir coordonnées en haut de page.
Gilles Payet

sandra

Bonjour,

Mes employeurs déménage pendant ma rupture de contrat et je veux pas prendre de CP jai limpression qui presse le déménagement pour que je prenne des cp et qui ne me les paie pas a la fin. Que dois je faire? ont il le droit de faire ca? merci

Vérifiez votre commentaire

Aperçu de votre commentaire

Ceci est un essai. Votre commentaire n'a pas encore été déposé.

En cours...
Votre commentaire n'a pas été déposé. Type d'erreur:
Votre commentaire a été enregistré. Les commentaires sont modérés et ils n'apparaîtront pas tant que l'auteur ne les aura pas approuvés. Poster un autre commentaire

Le code de confirmation que vous avez saisi ne correspond pas. Merci de recommencer.

Pour poster votre commentaire l'étape finale consiste à saisir exactement les lettres et chiffres que vous voyez sur l'image ci-dessous. Ceci permet de lutter contre les spams automatisés.

Difficile à lire? Voir un autre code.

En cours...

Poster un commentaire

Les commentaires sont modérés. Ils n'apparaitront pas tant que l'auteur ne les aura pas approuvés.

GRATUIT recevez chaque matin la question du jour !

  • Entrez votre e-mail : (100% gratuit !)

Ecoutez-moi tous les jours sur France Bleu 107.1