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Voici les sites qui parlent de Service téléphonique + questions en Droit du travail :

Commentaires

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Gilles Payet

Votre question est très claire Annabelle. Bien sûr, vous pouvez déposer des jours de congés complémentaires (pas les mêmes jours bien sûr) afin de recomposer une semaine de congés entière.
Gilles payet

Annabelle

Bonjour,

Je suis actuellement salariée à temps partiel dans deux structures différentes. J'ai commencé à travailler dans la première structure au mois de Septembre 2014, et dans la deuxième au mois de février 2015. J'ai posé des prévisions de congés dans la première structure aux mois d'octobre et de décembre 2015. Je voudrais savoir si j'ai le droit de poser également les mêmes congés dans la deuxième structure dans laquelle je travail pour pour avoir des semaines de congés complète sachant que je travail les lundi mercredi vendredi dans la première structure et les mardi et jeudi dans la deuxième structure, c'est un peu compliqué mais j'espère que ça reste tout de même compréhensible car moi je suis dans un flou total... Pouvez-vous m'aider svp ?

Dias Alves

Bonjour je voudrais savoir une chose sur le congé Parental , je viens d'être papa de jumeaux le 30 avril 2015 et ma société ferme pour les congés d'été du 24 juillet au 24 août , je voulais prendre mais 18 jours paternité de façon à les coller à mes 4 semaines de vacances mais mon patron refuse car il me dit que je doit travailler 1 jour avant de partir en vacances entre les congé paternité et mon congé annuelle de ma société, doit je vraiment travailler un jour ou pas et si je ne le fais pas qu'est ce que je risque
Ou alors puis je les mettre après le 24 août date de réouverture de la société car j'ai lu " Conditions d'utilisation

Le congé doit débuter dans les 4 mois qui suivent la naissance de l'enfant, mais il peut se poursuivre au-delà des 4 mois de l'enfant. "
Et dans ce cas là peu il me réclamer de travailler 1 jour avant de prendre mes 18 jours
Cordialement

joelle

Bonjour

Actuellement femme de ménage en cdi dans institut de beauté qui fait jacuzzi spa hammam balnéothérapie ect..., je travaille seul le main de tres bonheur don 7h/ 9h a ton le droit ? Apres je doit nettoyer la vitrine du magasin une fois par mois et je monte sur escabeau de 7 marche . A telle le droit?
Et je travaille sans chaussure de sécurité ni blouse ni gant. A telle le droit ?

Merci d' avance pour les réponses

Rosa

Bonsoir, je suis actuellement télé prospectrice dans une enseigne national de cuisine équipée. Je suis en ce moment en cdi, ma période d'essai étant terminée depuis quelques jours je ne sais pas comment démissionner ni la durée de préavis qu'il faut que je fasse.
S'il vous plait si vous avez des renseignements à me donner je suis preneuse !
Merci

Mathias

Bonjour l'entreprise n'est pas au point de fermer ces porte la seul explications et que l'on na passer un mois un pe dur ou meme defoit aucune explication il nous dise que le salaire sont parti et que sa va arriver . Il nous on aussi poser (un mouchard) dans la voiture de l'entreprise sans rien nous dire et signier aucun papier pour le moment ... Sa reste vague mes explication mais il on veulent beaucoup mais partage peut avec nous

DOVILLERS DOMINIQUE

Le 15 MAI 2015
Bonjour,
Je viens vous poser une question concernant un accident du travail en 2014, j'ai repris le 20 avril 2015,en mi-temps therapeutique. Je suis ambulancier et les conventions collectives sont le transport.Voilà ma question sur la base de 35h par semaine je fais donc 19h25 donc presque 20h.Le patron a t il le droit de me prévoir dans les astreintes du week end sur un mi-temps? C'est à dire par exemple, peut il me faire travailler 6jours sur 7? 4H par 5jours ou 3H sur 6jours sachant que dans ces cas là, de la veille pour le lendemain, on ne sait jamais à quelles moments, il me fera travailler. Je n'ai rien trouver par moi-même, je vous remercie pour votre réponse. Cordialement. Dominique

Gilles Payet

Bonjour Mathias,

Le site Service public.fr précise votre situation :

"Si l'employeur ne paie pas le salarié ou ne le paie qu'en partie ou avec retard, il commet une infraction pénale et peut être condamné à payer une amende.

Le salarié peut adresser un courrier à son employeur, exigeant le paiement du salaire.

Le salarié peut également s'adresser au conseil de prud'hommes pour obtenir le paiement de la somme réclamée. Des dommages et intérêts peuvent être versés au salarié. Il bénéficie d'un délai de 3 ans pour effectuer cette demande, à compter du jour où le salarié aurait dû être payé.

En cas de rupture du contrat de travail pour non-paiement du salaire, celle-ci peut être prononcée à la charge de l'employeur par le juge. Le salarié peut percevoir les indemnités prévues en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse."

Source :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2308.xhtml

Gilles

Mathias

Bonjour jaimerait savoir mon patron nous donne nos paye et retard je suis payer le 5 aujourd'hui nous somme le 11 et toujour rien sur mon compte mais nous demande du travail comme si de rien ete et t-il en infraction si oui comen lui faire comprendre cela fait plus 3 mois que sa se passe comme sa et t-il possible de se rendre a l'entreprise et reffuser de travaillier...

Thomas grippari

Bonjour,

Je suis actuellement dans la situation d'un CDD pour remplacement d'un employé malade. Ce contrat ne cesse de se renouveler par le biais d'avenants car l'employé remplacé ne guéri pas (tendinite) et ne pourra sûrement pas reprendre son poste du tout. Mes employeurs prétendent qu'il est compliqué de passer d'un CDD de remplacement en CDD tout court. Est-ce vrai? quels sont les conditions? Est-ce que passer à un CDI ne serai pas une solution plus simple?

Merci beaucoup pour votre réponse, je vous souhaite un bonne continuation.

Gilles Payet

Bonjour Jeff,
Je vous recommande de prendre contact avec l'Inspection du travail qui saura vous guider dans vos démarches.

Coordonnées locales : http://www.direccte.gouv.fr/ (cliquer sur la carte de France).

Gilles Payet

jeff roux

Bonjour, je vous contacte pour mon fils qui vient de signer un CDI dans une boulangerie marseillaise.
il y a plusieurs choses qui me posent problème :
mon fils ne sera majeur que en juillet 2015, il à signé son CDI mi mars et a donc 2 mois d'essai, il lui reste 15 jours pour se décider...
- 1) il me semble qu'un mineur doit avoir 2 jours de repos hebdo consécutifs, or mon fils à seulement son dimanche.
-2) son patron ne veut pas le payer aux heures effectuées mais au mois, disant que c'est mon fils qui ne travaille pas assez vite et donc fini ses journées + tard, il effectue 42 heures par semaine, et son patron ne lui déclare que 35 et lui rajoute 200 euro en" main à la main"
-3) mon fils est titulaire du CAP boulanger et devrait être donc en coeff 160 et avoir un contrat d'ouvrier boulanger, or sur son contrat il est "cuiseur" avec un coeff de 155 .
-4) mon fils à été malade (sous antibiotiques avec de la fievre) et quand il l'a dis à son patron, il a eu comme réponse :"si tu ne viens pas , je te garde pas..."
il a donc été travaillé malade étant en période d'essais et ne voulant perdre son travail...
Ce sont les "problèmes" principaux, je pense qu'en "creusant" un peu on pourrait en trouver d'autres...
le problème est que mon fils vient de prendre un appartement, et il se trouve un peu "bloqué" car s'il démissionne il n'aura pas de chômage , et se retrouvera sans revenus...
Il ne veut pas que j'intervienne auprès de son patron craignant que l'ambiance au travail se dégrade, et à cause de son jeune age et de son inexpérience il n'ose pas imposer les conditions normales et légales à son patron...
que faire ?
merci de votre attention et de votre réponse.
Cordialement.

Anne

Bonjour,

Je suis en congé parental et arrive en fin de droit.
Je dois reprendre dans un mois. Mon employeur m'a informé par courrier que mon poste d'assistante n'existe plus, hors, il existe toujours mais sous un autre nom et à été englobé dans un autre poste. Mon employeur invoque la conjoncture économique.
Il y a seulement 3 mois, une personne a été embauchée à mon poste.
En contrepartie, ils me proposent un poste qu'ils jugent équivalent (ils maintiennent mon salaire), qui reste administratif, mais bien moins intéressant et rétrogradant. (A la base le salaire de ce poste et échelon inférieur).
Ils me proposent un poste que j'ai occupé peu de temps à mon arrivée dans la société et qui ne me convenait pas. C'est pourquoi je pense qu'ils cherchent à me pousser dehors.
Que me conseillez-vous ? Sont ils dans leur droit ?
Comment prouver que le poste n'est pas équivalent. Aucune de mes anciennes tâches ne me sont réattribuées.
Doivent-ils me faire un avenant ? Suis-je en droit de refuser ?
J'ai déjà répondu par courrier que je jugeais ce poste rétrogradant et non équivalent.

Merci pour vos réponses.

Anne

Marion

Bonjour,

Je suis actuellement en CDI et je compte reprendre une formation en alternance mi-aout 2015 pour 2 ans.

Quelle est la démarche à effectuer afin de passer du CDI à un contrat d'apprentissage ?

Vous en remerciant par avance

Morgane

Bonjour,

Je travail à temps partiel en école pour une mairie, je travail donc 23h45 mais je suis annualiser et seulement payer 19h. J'ai donc toutes mes vacances scolaires, mais j'aimerais trouver un peu de travail pendants mes congés payés, ce n'est pas possible même si je ne travail pas a temps plein ??

Et mon entreprise ont eux le droit de me faire travailler pendants mes vacances scolaire ?

Merci

Emmy

Bonjour,

Je souhaiterais avoir une réponse assez urgente svp, ayant fait un nombre conséquent d'heures supplémentaires sur l'année 2014, mon employeur m'impose des dates pour prendre des repos compensateur, et ce dès le mois prochain, l'employeur a t'il le droit d'imposer des dates de repos compensateur à l'employé, dans un délai aussi court? (textes de loi...)

Merci
Emmy

berod

Bonjour,

Je suis actuellement en cdi depuis le 14 octobre 2014, je ne supporte plus les commentaires de ma supérieur, j'en n'ai tenue informer la hiérarchie, j'ai un entretien lundi
Je souhaite donnée ma démission sans préavis (immédiat)
ai-je le droit
Merci pour votre réponse

Sophie

Bonjour,
je suis actuellement embauchée dans une boite de travaux publique, mon ancienneté est de 6 ans. A mon embauche j'ai signé un contrat à durée de chantier CDIC, courant dans la profession. Contrat qui m'engageait jusqu'à la fin du premier chantier où j'ai été affecté depuis j'ai travaillé sur 5 chantiers différents. Mon employeur veux maintenant me faire signé un avenant à mon contrat de travail qui m'affecte sur le chantier où je suis actuellement, que ce contrat est conclu pour la durée du dit chantier et qu'à la fin de ce chantier si mon réemploi s'avère impossible mon contrat sera résilié dans le cadre de la législation en vigueur.
Dois-je le signé sachant que je n'ai jamais signé d'avenant sur mes chantiers précédents.
Mon CDIC de départ est-il bien en règle aujourd'hui.
Par avance merci pour vos réponses.


Gilles Payet

Bonjour Sandra,

Je n'ai pas de réponse juridique à vous formuler (n'étant pas juriste - il faudrait par ailleurs voir les détails de votre contrat de travail, de votre fiche de poste, etc.).

Vous pouvez je pense refuser mais quel serait votre intérêt de le faire ? C'est très intéressant de former des gens ! Vous pouvez effectivement demander une compensation financière (ou en termes de congés supplémentaire) mais celle-ci n'est selon moi pas obligatoire. C'est une affaire de négociation.

Gilles

Gilles Payet

Bonjour Pourik,

Vous trouverez tous les éléments d'analyse de ce qu'est un usage d'entreprise à partir du lien suivant :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F311.xhtml

Important à noter cependant : le remboursement partiel (50%) des coûts de transports publics (tramway, train, RER, métro...) si vous les empruntez pour aller à votre travail est obligatoire. Votre entreprise ne peut pas s'y soustraire (seuls les abonnements, de type carte Navigo sont concernés - et non les tickets individuels).

Voir détails : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F19846.xhtml

Gilles

sandra

Bonjour,

Je suis actuellement gérante d'agence postale communale. C'est à dire que je tiens un bureau de poste, mais que je suis employée par ma commune. Je viens de recevoir un mail du directeur du bureau de poste auquel je suis rattachée m'informant que j'allais former une personne pendant trois jours pour occuper un poste similaire au mien dans une commune voisine. Je n'ai pas été préalablement consultée et mon employeur (la mairie) non plus. Suis-je obligée d'accepter ? Puis-je prétendre à une rémunération pour ce service qui n'entre pas directement dans mes attributions ?

POURIK

Bonjour,
Depuis 32 ans mon employeur me paie ma carte navigo en liquide sur justication et aussi a la date de l anniversaire j ai le droit sur justificatif d un ticket de caisse de 105euros nouveau directeur qui m'a envoyer par lettre recommander pour suppression en septembre.
il dit que c est des usages et non des acquis a t il le droit sur car ma c.collectif 2691 les acquis sont des acquis .

D. PAYET

Bonjour,

Suite à un stage à temps partiel puis un stage de fin d'études, j'ai été recruté en CDD d'un an. Jeune diplômé , je ne me suis pas trop posé de questions, si ce n'est "pourquoi avoir un CDD alors que mon collègue de stage, également camarade de classe, titulaire du même diplôme donc, a eu droit à un CDI lui." Après relecture de mon contrat et approchant du terme de ce dernier, je constate qu'il n'y a aucun motif écrit et le seul qui puisse m'avoir été donné durant l'embauche est vague "On verra comment se porte l'entreprise et comment tu évolues". Actuellement, mon collègue en CDI a été augmenté, moi non, pour un même travail au sein du développement d'une startup. J'ai donc l'impression de passer pour un prestataire de services qu'on pourra remplacer par un stagiaire une fois mon travail et contrat fini.
Quels conseils/avis pourriez-vous me donner (mon contrat se termine en Septembre).

Merci et bonne journée à vous !

D. PAYET

morgan

Bonjour,
Suite aux promesses non tenues par mon employeur, me voilà en rupture conventionnelle. De formation chimiste, ma fonction consistait à ouvrir des armoires électriques sans aucune qualification, ou à monter sur le toit du bâtiment. (maintenance bâtiment). Mais cette fois, mon employeur ma demandé de signer des congés que je n'ai pas pris pour compenser le prix de mon départ (prime de licenciement). J'ai garder l'original et lui ai signé une copie. J'ai aussi fait une copie des emails envoyés pendant ces faux congés. En me renseignant, cette pratique est courante. Enfin, je sais aussi que mon employeur à aussi accès au pc sans que quiconque n'en soit informé. Dois je agir ? Cordialement

Gilles Payet

Bonjour Cédric,

Votre situation ressemble à celle d'un employeur ne vous ayant déclaré à personne (pour éviter de payer les cotisations sociales).

Je vous suggère d'en parler dans les plus brefs délais à l'inspecteur du travail. Voir coordonnées en cliquant sur la carte de France) à partir de ce lien : http://www.direccte.gouv.fr/

Gilles

Gilles Payet

Bonjour Sébastien,

IL faut demander à votre patron des explications sur ce qu'il trouve "normal" : si cela l'est, alors il fonde son appréciation sur des textes (convention collective, fiche de poste...).

En fonction de sa réponse, mais aussi des infos que vous pourrez collecter, vous saurez s'il y a lieu ou pas de de demander de façon plus préciser un changement de qualification sur votre bulletin de paie.

Gilles

Gilles Payet

Bonjour Myriam,

Un avenant à un contrat de travail pour être valable, doit être signé par vous-même.

Mais n'étant pas juriste, je vous invite à poser la question à un expert.

Gilles

Cédric Milas

Bonjour,

Suite à un entretien d'embauche effectué, je me suis mis a travaillé comme Agent Commercial pour mon employé.

A la suite de la première semaine, aucun contrat de travail n'as été signez (alors qu'il y avais eu une parole entre nous qui affirmais que dès mon premier jour de travail un contrat de travail serais mis en place), par la suite j'ai arrêter car j'ai trouvé que mon employeur manquais de sérieux et que rien de ce qui a été dis ne c'est produit, j'ai travailler 40h pour la durée d'une seul semaine. Mon employeur a décider de me payé, sans me remettre de fiche de paye (En précisant que ça resterais entre nous), mais à ce jours, "3 semaines" ce sont écoulés et rien ne c'est produit.

Puis-je porter plainte avec ces accusations et des preuves écrite (Mail, message, appel etc) ?

Sébastien Molinatti

Bonjour,
Je suis "responsable maintenance"dans l'entreprise ou je travaille depuis 4 ans et je viens de m'appercevoir que sur mes bulletins de salaire je suis "homme d'entretien", mon employeur me dit que c'est normal et que j'ai pas a m'inquieter!!!? Est ce réellement normal????

Myriam

Bonjour,
Je suis actuellement en congés parental qui prendra fin debut juin.
Je ne reprendrais pas mon travail car j enchaînerai àvec un nouveau conges maternite .
Mon entreprise a fait un avenant sur les contrats de travail de notre service.
Cet avenant a etait fait pendant mon absence donc pour le moment je n ai rien accepté ni refusé.

A la date de mon effective reprise je me mettrai en arret maladie ét comme mon entreprise maintient nos salaires en cas d arrêt maladie et maternité , ma question est de savoir si le fait d être indemnisé par mon employeur signifie qu automatiquement j ai accepté l avenant ou non?

Je vous remercie pour les précisions que vous m apporterai

CHRIS

bonjour il me reste 24 jours de congés payés que je dois prendre avant fin mai , mes des que je demande d en prendre pour pas les perdre ils me sont refusés je suis en restauration
comment puis je faire pour que mon employeur me les valides ou sinon je perds tout a t elle le droit sachant que c est elle même qui m'a dit "tu as 24 jours de congés payés à prendre avant fin mai 2015" et elle me refuse constamment les jours que je lui propose merci pour votre réponse

Gilles Payet

Bonjour Delphine,
Votre question juridique est très technique et dépasse mon champ de compétences. Je laisse le soin à un juriste de vous répondre s'il venait à lire votre question.
Gilles

Delphine

Bonjour,

Voilà j'ai effectué 3 stages en tout dans une même entreprise
- Stage obligatoire de 4 mois été 2013
- Stage à temps partiel optionnel (2j par semaine + vacances scolaires) durant 5 mois 2014
- Stage à temps plein de 6 mois ( fin d'études obligatoire) 2014.
J'ai terminé ce dernier stage le 7 du mois d'octobre 2014 et mon CDI a démarré le 13 octobre.

Tous ces stages ont été effectués sans une interruption ou de 15 jours maximum.

Ma fiche de paie m'indique que mon ancienneté date du 13 du mois.. Donc le stage n'est pas pris en compte.
Je sais que ça doit l'être, selon la loi Cherpion ( http://www.capital.fr/carriere-management/actualites/stages-tout-ce-que-la-loi-cherpion-va-changer-684678) mais j'ai deux questions :

1- Le fait d'avoir eu qq jours entre mon dernier stage et mon CDI annule la loi pour mon cas ?
2- Combien d'ancienneté devrais je avoir avec ces 3 stages d'affilé ?

PS : Je suis diplômée d'une école d'ingénieur en informatique et je suis actuellement cadre dans cette société.

En vous remerciant par avance !

Murielle

Bonjour Yaya

Difficile de répondre à votre question.

Si 100 % correspond à 35 h 00 par semaine soit 151.67 heures par mois si on mensualise, 80 % correspond à 28 heures par semaine soit 121.33 heures par mois

La mensualisation consiste à lisser le montant de la rémunération sur l'année afin d'éviter des différences selon le nombre de jours du mois.

151.67 = 35 h 00 x 52 semaines / 12 mois

Dans la FPH c'est peut-être différent.

Murielle

Bonsoir Elisa

Le repreneur de l'entreprise a l'obligation de reprendre les salariés en place. Vous ne devez pas être licenciée économique.

http://www.easydroit.fr/droit-du-travail-droit-social/Le-regime-du-licenciement/Le-sort-des-contrats-de-travail-en-cas-de-cession-d-entreprise.htm

Murielle

Bonsoir Annabelle

Vos droits aux congés payés sont de 30 jours ouvrables par an, soit 2.50 jours par mois.

Les jours ouvrables sont les jours de la semaine sauf le dimanche et les jours fériés. Peu importe si vous ne travaillez pas le samedi, le décompte se fait à partir du 1er jour d'absence jusqu'à la veille de votre retour. Si vous posez le vendredi, on vous décompte le vendredi et le samedi (jour ouvrable) et pas le dimanche.
Si vous étiez en jours ouvrés, vous auriez droit à 25 jours par an. Là on vous décompterait du lundi au vendredi.

http://www.juritravail.com/Actualite/gestion-conges-payes/Id/2161

Si vous posez un congé le lundi, on vous retire 1 jour de CP

yaya

bonjour,
je suis remplaçante de nuit exclusivement.
nous travaillons en 9h30 par nuit FPH.
actuellement à 100%, je vais passer à 80%.
la drh me ballade, sur ce qu'il en ai du nombre d'heures que je dois effectuer mensuellement.
Je ne parviens pas à trouver d'infos sur le net .
En savez vous plus

Elisa

Bonjour, je suis la seule employée dans une entreprise depuis le mois de mai (donc moins d'un an d'ancienneté).
L'entreprise se fait racheter et on me parle d'un licenciement économique, ont-il bien le droit? Quels seront mes droits suite à ce licenciement? car il me semble ne pas avoir droit a la prime de licenciement ayant moins d'un an d'ancienneté...
Merci de votre réponse

Annabelle

Bonjour,

Je travaille sous la convention collective de la navigation de plaisance, contrat de 36.75 heures semaine.

Quand je veux prendre un vendredi de congé, la comptable me compte deux jours pris (soit le vendredi et le samedi), en me disant que je suis sous la règle des 2.5 jours.
Je ne vois cela nulle part dans ma convention collective, pouvez-vous me dire si elle a raison?

En vous remerciant,
Bien Cordialement,

Murielle

Bonjour Alexandra

J'ai lu deux fois votre message et je ne comprends rien. C'est un langage interne qu'un tiers ne peut pas comprendre. Je ne peux donc vous apporter un éclairage juridique.

Alexandra

Bonjour,
je suis psychologue dans un Ets privé ayant mission de service public. J'occupe 2 postes à temps partiel sur cet ets, 50% et 30%.
J'ai été absente 1 an sur mon mi-temps pour congé mater puis congé parental. A mon retour, la chef de service a redéfini la mission que j'avais depuis 10 ans auprès des patients pour me "demander" de travailler auprès de l'équipe. Le fait est que je n'ai pas les moyens de remplir cette mission, l'équipe n'étant pas assez disponible. Bref ce temps de 20h n'est occupé qu'à 25% (5h). Je m'en suis déjà ouverte, la solution a été la mise en place d'un planning de mes interventions auprès de l'équipe mais pas la ré-attribution des missions inhérentes à mon poste. Je vais bientôt avoir un entretien professionnel et entretien annuel de progrès dans lequel j'aborderai le problème. Que puis-je faire si mon problème n'est pas entendu?
Quels arguments de poids?
Merci.

Murielle

Bonjour Ouban Andye

Les congés payés non pris en raison de votre arrêt pour maternité ne sont pas perdus. En général les employeurs accordent le report de ces congés à la suite du congé maternité. Mais rien dans la loi précise si la prise de ces CP se fait dès la fin du congé maternité ou dans un délai maxi.

Par contre si vous souhaitez à l'issue de votre congé maternité demander un congé parental, là votre employeur doit d'abord épuiser vos CP avant votre départ en congé parental.

http://www.juritravail.com/Actualite/conges-payes/Id/176791

Ouban Andiye

Bonjour,
Mon employeur a t'il le droit de me refuser d'accoler mes congés payés acquis(36 jours) à mon congé maternité si je n'ai pas de mode de garde à la date oùje dois reprendre le travail (juin 2015)? En cas de refus de l'employeur pour ces congés payés,si j'opte pour un congé parental de quelques mois,vais-je perdre mes congés payés acquis? Merci d'avance. Cordialement.

Murielle

Bonjour Alexandra

Ne vous préoccupez pas de votre remplacement ; c'est le rôle de votre employeur. Il a déjà prévu votre remplacement pour arrêt maladie + congé maternité.
Attendez que tout soit vraiment effectif (entrée en poste, période d'essai validée).

Après votre congé maternité, pour être prise en charge par Pole Emploi, il faut que votre démission soit liée au rapprochement avec votre conjoint suite changement de région. Il y a un délai à respecter, mais je ne sais pas lequel, je ne trouve rien sur le net. A vous de vous renseigner auprès de Pole Emploi. Le problème est que l'on nous donne une réponse orale qui peut différer selon l'interlocuteur hélas. Un conseil : déplacez-vous plusieurs fois pour comparer les réponses.

alexandra

Bonjour, Enceinte et en arret maladie car emploi incompatible avec une grossesse, je compte demissionner pour suivre mon conjoint qui a trouvé un emploi dans une autre region. Je suis en congés maternité dans 1 mois. Tout le monde me conseille d'attendre la fin de mon conges maternité pour demissionnier afin que je sois remunerer durant cette periode selon mon salaire de base de mon emploi. Puis je tout de meme prévenir mon employeur de ma demission future ( c'est a dire debut aout ) afin qu'il puisse s'organiser avec anticipation ( je ne veux pas non plus qu'il decouvre seul que j'ai quitté la région ).

Murielle

Bonsoir Véronique

Comme vous l'a suggéré Gilles, il faut s'assurer auprès de la DRH et des représentants du personnel que cette aide ne vous était pas due.

Si vous devez la rembourser, demander un calendrier de paiement. De toute façon seule une fraction de votre salaire est saisissable en fonction de votre salaire et des personnes à charge. En tout état de cause il n'est pas possible de descendre en dessous du montant du RSA.

Voici un outil de simulation
http://rfpaye.grouperf.com/calcul/?fichier=saisie_sur_salaires

Murielle

Bonjour Chrystelle

dés la deuxième semaine de mon arrêt ils ont embauché une personne en CDD pour me remplacer, Ont'il le droit ?
Oui c'est tout à fait légal.

"Il est également parfaitement possible de remplacer par un CDD une personne absente elle-même embauchée en CDD"
http://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail-article.aspx?secteur=PME&id_art=185&titre=CDD+pour+remplacer+un+salari%C3%A9+absent+%3A+les+r%C3%A8gles+%C3%A0+respecter

Vous devez être payée pour les heures travaillées.

Concernant le repos, en général, ce n'est pas considéré comme du travail effectif. A voir ce que dit la convention collective dans ce cas.

De 7 h 00 à 20 h 00, cela représente 13 h 00 moins 30 minutes cela fait 12 h 30 de travail. Le temps de travail quotidien maximal est de 10 h 00

"La durée de travail effectif (y compris les éventuelles heures supplémentaires accomplies) ne peut pas dépasser la durée maximale de 10 heures par jour."
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1911.xhtml

A voir s'il existe des dérogations dans ce type d'activité.

Travail le dimanche et rémunération :
Tout dépend des dispositions de la convention collective.

Toutes les questions en droit du travail ne trouvent pas uniquement réponse dans le Code du travail, mais souvent dans les conventions collectives.
Souvent les personnes posent des questions, mais sans préciser l'intitulé de la CC indiquée dans le contrat de travail et bulletin de paie. De plus il est difficile de connaitre toutes les CC, il en existe des centaines. De là s'ajoutent des accords d'entreprise.

Vous pourrez compléter ces informations en consultant l'inspection du travail (DIRECCTE).

Gilles Payet

Bonjour Véronique,
On vous demande donc de rembourser ce que l'on appelle un "indu" : je vous conseille de voir ce qu'il est possible de faire avec votre DRH et/ou représentants du personnel. ces erreurs sont rarement uniques (la faute est facilement faisable) et il doit donc y avoir une "jurisprudence" au sein de votre établissement > voyez comment ont été traités les cas précédents.

Cela vous donnera un éclairage sur la conduite à tenir : en gros, si qqn a bénéficié d'une exonération de remboursement, vous pourriez mettre en avant ce fait pour faire votre demande. Dans le cas contraire je crains que vous ne deviez rembourser cette somme (qui sur le fond devrait profiter à d'autres salariés), même si un remboursement par petites traites sera je pense toujours négociable, compte tenu de l'erreur initiale qui n'est pas de votre responsabilité.

Un sujet à creuser avec vos représentants du personnel.

Gilles

Véronique

Bonjour, actuellement en congé parental depuis 09/2012 je viens de recevoir un courrier du comité d'entraide de mon entreprise qui m'informe que je leur dois 1300e car ils viennent d'apprendre que j'étais en congé parental que je n'avais pas droit aux prestations.
Que puis-je faire? ai-je un recours? merci pour votre aide

Cordialement

chrystéle

Bonjour,
Voila j'ai signer un CDD le 6 Décembre 2014 il se finissais le 5 Février.
Je me suis retrouver en maladie, dés la deuxième semaine de mon arrêt ils ont embauché une personne en CDD pour me remplacer, Ont'il le droit ?
Le mardi 30 décembre on a fait l'inventaire du magasin de 7h le matin jusqu’à 20h avec une pose repas de 30 min elle ne m'a pas était payer le mardi étant mon jour de repos, Que puis je faire ? est ce que ça doit être considérer comme des heures supplémentaires ? Je travaillais le dimanche il m'a rajouté 4€78 par heure, a t'il le droit de rajouter que cette somme la ou existe t'il des obligations de paiement pour les dimanches ? Je vous remercie par avance de vos réponses Cordialement Chrystéle

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