Puis-je bénéficier d'une rupture conventionnelle en arrêt maladie ?

 

  

Bonjour,

Actuellement je suis en arrêt maladie, mais juste avant je faisais en CIF (durée 1 an), afin de passer un diplôme n'ayant rien à voir avec ma profession de ce jour…  à l'heure d'aujourd'hui je souhaite pouvoir bénéficier de la rupture conventionnelle afin de pouvoir exercer mon emploi nouveau.

Cependant il paraît que l'employeur ne peut pas utiliser cette formule car je suis en arrêt. Est-ce exact ?

Je ne peux pas me permettre de démissionner car dans ce cas là je n'aurai pas droit à l'assurance chômage. Y a-t-il d'autres solutions pour permettre aux personnes comme moi qui souhaitent quitter l'emploi et s'engager ailleurs même s'il faut recommencer son parcours. Je suis embauchée depuis 2003, mais je travaille depuis 1987, donc voilà mon souci.

Merci de pouvoir m'aider.
Salutations.
Nicole

 

 Ma réponse                                                                                                               

 

Bonjour Madame,

 

N'étant pas juriste je ne peux vous répondre avec certitude (même si un raisonnement de bon sens me laisse à penser que l'entreprise a raison : on ne peut licencier qqn pendant un congé maladie...) mais si votre arrêt maladie "se termine" (voir si cela est possible avec votre médecin) et si votre entreprise est ok pour cette rupture conventionnelle, vous avez la réponse à votre question !

 

Détails sur le process de la rupture conventionnelle : CLIQUEZ ICI !

 

A NOTER : pour toute question de droit du travail, vous pouvez contacter gratuitement par téléphone la mission Travail info service du ministère du travail - ouvert du lundi au vendredi : 9h-18h - ses conseillers juridiques vous répondront de façon fiable. Téléphone : 0 821 347 347 ( 0,12 EUR /mn).

Bien cordialement,
 

Gilles Payet