Palefrenier dans un centre équestre, mon employeur refuse d'accéder à ma demande de rupture conventionnelle...

 

Votre question :

Bonjour,

Je me trouve dans une situation assez délicate vis-à-vis de mon employeur. J'ai signé un CDI dans un centre équestre où j'occupe l'emploi de palefrenier. Je pense m'être un peu surestimé et trouve cet emploi assez physique et dur. J'ai passé la visite médicale d'embauche et je leur ai fait part de mes difficultés dans cet emploi et le fait que j'envisageais de quitter ce travail.

Le médecin m'a conseillé de proposer une rupture conventionnelle du contrat à mon employeur. À la suite d'une entrevue avec mon employeur où je lui ai proposé cette rupture du contrat, il m'a dit qu'il l'avait déjà fait pour un autre palefrenier et que cela lui avait coûté de l'argent et qu'il ne souhaitait pas "perdre de l'argent" mais qu'il allait se renseigner auprès de son comptable.

Le week-end dernier, j'ai eu une discussion rapide avec le gérant du centre qui m'a dit qu'il n'était pas d'accord car comme il l'a fait l'an dernier il a peur que la DDTE refuse et dans le cas où la DDTE refuse il ne pourra pas embaucher une autre personne. La discussion s'est arrêtée là parce qu'il avait du travail. Il a ajouté que je le rappelle le lendemain pour une entrevue le soir même.

Je me suis renseigné auprès de la DDTE. La personne que j'ai vue m'a dit qu'elle ne voyait pas pourquoi il refuserait la rupture du contrat. Ce n'est pas parce qu'ils ont déjà fait une rupture conventionnelle l'an dernier que celle-ci sera rejetée. Et dans le cas où elle serait rejetée, le centre n'a pas besoin de recruter une autre personne puisqu'il n'y a pas de rupture de contrat et que je continue à y travailler !

Personne du centre équestre ne répond à mes appels… Je laisse des messages leur demandant une entrevue mais aucune réponse. Silence radio !!!

J'ai pensé ne pas me présenter au centre ce week-end en les prévenant à l'avance pour qu'ils s'organisent. Est-ce que cela peut être considéré comme un abandon de poste ? Une démission ? Une faute ? Touche-t-on le chômage dans ces 3 cas ?

Merci pour votre réponse,

Cordialement,

Hervé

Ma réponse :

Bonjour Monsieur,
Un simple abandon de poste sera normalement apprécié par un Tribunal (il n'y a en effet pas de définition légale des fautes grave et lourde) comme une faute grave.

La faute grave est en effet celle qui provoque des troubles sérieux ou des pertes pour l’entreprise et rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. Dans ce cas, aucun préavis ni indemnité de licenciement ne sont dus. La faute lourde est une faute grave, renforcée par l’intention du salarié de nuire à l’employeur ou à l’entreprise (vol, détournement de fonds). Elle est privative également de l’indemnité de congés payés.
 
Dans les deux cas, un licenciement pour l'un de ces deux motifs ne vous prive pas de vos droits Assedic (sous réserve que vous remplissiez les conditions minimums pour en bénéficier - cliquez ici  pour les découvrir).
 
Bon courage,
Gilles Payet
 
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Comments

[Rédigé par : Gilles]

Bonjour Damien,
La DDTE est en fait la DDTEFP, c'est à dire la Direction départementale de l’emploi, du travail et de la formation professionnelle !

Dans le cadre d'une rupture conventionnelle (= contrat ou "convention" co-signée entre l'employeur et le salarié qui "s'entendent" sur le contenu de leur séparation = en gros, date de fin de contrat + indemnités de départ), la DDTEFP est l'organisme qui homologue (ou non) ce projet de séparation.

Celui-ci prend la forme d'un document Cerfa à remplir par l'employeur et le salarié, et à envoyer à la DDTEFP 15 jours calendaires après la date de signature du contrat (délai légal pour une éventuelle rétractation de l'une ou de l'autre partie). La DDTEFP a ensuite 15 jours ouvrables pour apporter une réponse oui/non à cette demande.

Gilles Payet

[Rédigé par : Damien]

Bonjour, pourriez-vous me dire ce que signifie DDTE et quel est son rôle dans le cas présent de rupture conventionnelle ? Merci par avance, Damien