Bonjour Monsieur Payet,
Après la naissance de mon 3e enfant, j’ai opté pour un congé parental d’un an. Mon contrat de travail a donc été suspendu et mon employeur a établi un solde de tout compte.
En fait, je souhaite aussi mettre à profit mon congé parental pour changer d’entreprise et rebondir professionnellement après 11 ans passés au sein du même employeur.
Mes interrogations sont les suivantes : quels sont les devoirs qui me lient à mon ancien employeur si comme je l’espère je décroche un nouveau poste avant la fin de mon congé ? Ai-je le droit de démissionner avant la fin de ce congé ? Suis-je redevable d’un préavis malgré le solde de tout compte déjà établi ?
En vous remerciant par avance de vos réponses,
Cordialement,
Claire
Ma réponse :
Bonjour Claire,
OUI vous avez le droit de démissionner et concernant le préavis.
Il est vraisemblable que si celui-ci ne dépasse pas le délai restant à couvrir jusqu'à la fin de votre congé parental (par exemple, votre préavis légal est d'un mois et il vous reste 2 mois de congé parental), vous n'ayez pas à revenir dans l'entreprise. MAIS comme aucun texte ne le précise réellement, il faudra valider ce point avec l'entreprise qui pourrait s'y opposer…
Si le délai de votre préavis dépasse la fin de votre congé parental, vous devrez en revanche ce temps de préavis à votre employeur qui pourra tout à fait légalement vous demander de rester dans l'entreprise le temps de cette fin de préavis. Mais pour que les choses soient claires, le début du préavis commence à la date de votre lettre de démission et non à celle de la fin de votre congé parental.
Tous les détails sur la démission pendant le congé parental EN CLIQUANT ICI !
Important à noter : dans le cadre d'un congé parental, votre contrat est suspendu, vous dépendez donc toujours de votre entreprise en matière de contrat de travail (le solde des RTT que vous évoquez est imposé par la loi avant la prise du congé, et n'a donc rien à voir avec un solde de tout compte que l'on fait dans le cadre d'un départ définitif).
Je vous souhaite bonne chance et bon courage dans vos démarches, gardez surtout confiance en vous et tenez bon le cap.
Bien sincèrement,
Gilles Payet
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